TABLE DES MATIÈRES
- 1. Le champ d'application
- 2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet
- 3. Aucune obligation de divulguer des renseignements personnels
- 4. Quelles données personnelles nous collectons
- 5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles
- 6. Transfert de données personnelles à des tiers
- 7. Cookies et services de tiers
- 8. Conservation des données personnelles
- 9. Virements internationaux
- 10. Sécurité des données personnelles
- 11. Hyperliens vers des sites Web tiers
- 12. Modifications de la présente politique
- 13. Vos droits
Politique de confidentialité
We are committed to protecting your personal data and privacy. This Privacy Policy explains how we collect and store the information you provide through the Nourélaison website (the "Website").
We want you to make informed decisions about how your personal data is used and processed. We use a range of methods to provide you with the relevant information, and where specific details are needed, we will communicate them at the appropriate time. We are available to answer any questions you may have regarding legal restrictions.
1. Le champ d'application
Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en sécurise le traitement.
1.2 Cette Politique s'applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue directement ou par le biais d'une combinaison d'informations que nous détenons ou auxquelles nous pouvons accéder.
1.3 For the purposes of this Policy, "processing" refers to any operation involving the use or collection of personal data, including its management, structuring, and storage.
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs et ne leur permettons pas d'utiliser nos services. Si nous constatons qu'un mineur a fourni de telles données, nous les supprimerons sans délai.
2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet
2.1 When you access our services and channels, or visit our website, we collect personal data. In certain cases, we may ask you to provide personal data directly.
Dans d'autres cas, nous recueillons vos données personnelles en analysant l'utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en les recevant directement de nos partenaires tiers.
3. Aucune obligation de divulguer des renseignements personnels
You are not required to provide us with personal data. However, choosing not to do so may prevent us from delivering the Services or granting you access to the website.
4. Quelles données personnelles nous collectons
4.1 Cela comprend les informations relatives à votre journal d'activité en ligne, ainsi que les données sur votre trafic, notamment :
- Adresse IP
- Date et heure d'accès
- Langue utilisée
- Journaux de plantage du logiciel
- Type de navigateur utilisé
- Informations relatives à l'appareil que vous avez utilisé
4.2 The information collected is non-personal and cannot be used to identify you.
4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.
4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions includes your full name, address, phone number, and email address.
5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.
5.2 Without a valid legal basis, the Company cannot process your personal data. The legal bases on which the Company may rely to process your personal data are as follows:
- You have consented to the processing of your personal data for one or more specific purposes. This applies when you submit personal data through the website for transfer to a third-party trading platform.
- We, or a relevant third party, may need to process your personal data to pursue legitimate interests — for example, to improve our Services or to exercise legal rights.
- Le traitement doit satisfaire à une obligation légale.
5.3 Pour toute information complémentaire sur le traitement fondé sur nos intérêts légitimes, veuillez nous contacter par courriel.
5.4 Voici les raisons et les bases juridiques pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :
Périmètre
Fondement juridique
Upon your request, we may collect and share your personal data with third-party companies to grant you access to digital trading.
You have consented to the processing of your personal data for one or more purposes.
2. Pour répondre à vos demandes, questions ou préoccupations
Vos données personnelles sont nécessaires pour traiter toute question que vous pourriez avoir concernant les Services.
The legitimate interests of the Company or a third party must be pursued.
Les données à caractère personnel sont traitées pour satisfaire à toute obligation légale, administrative, judiciaire ou juridique.
Processing in French per directive — target language is French. Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.
4. Pour améliorer Nos Services, les Données Personnelles peuvent être utilisées pour améliorer Nos Services, notamment à travers les rapports de pannes ou de dysfonctionnements collectés dans le cadre des Services.
To process a legitimate interest of the Company or a third party.
To prevent fraud and misuse of Our Services.
To process a legitimate interest of the Company or a third party.
6. Executing and managing activities in accordance with Our Services requirements
This includes back-office functions, business development activities, strategic decision-making, monitoring mechanisms, and related operations.
To process the legitimate interests of the Company or those of a third party.
7. Pour la réalisation d'analyses, notamment statistiques
Pour étayer nos décisions, nous recourons à diverses techniques analytiques, y compris des techniques à caractère statistique.
To process a legitimate interest of the Company or a third party.
8. Pour protéger nos actifs, droits et intérêts, ainsi que ceux de tiers
Des données personnelles peuvent être traitées afin de protéger nos droits, intérêts et actifs, ou ceux de tiers, conformément aux lois, réglementations, ententes, conditions, modalités et politiques applicables.
Processing personal data may be necessary to pursue the legitimate interests of the Company or a third party.
6. Transfert de données personnelles à des tiers
6.1 La Société peut également transmettre des données personnelles à des prestataires tiers fournissant des services tels que l'hébergement et le stockage de données, la gestion des informations relatives aux adresses IP, ainsi que l'analyse des expériences utilisateurs.
Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à des plateformes de négociation tierces. Dans ce cas, nous communiquerons les données personnelles concernées à ces plateformes. Leur utilisation est soumise aux politiques de confidentialité respectives de ces tiers. Vos données personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de négociation.
6.3 La Société peut partager des données personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux afin de disposer des ressources nécessaires à l'amélioration et à l'optimisation des produits et services proposés à ses clients.
Where necessary to protect the rights of third parties or their assets, the Company is authorised to disclose personal data to regulatory, local, or other official authorities.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des investisseurs ou acheteurs potentiels, ou avec des prêteurs à la Société ou à toute autre société du groupe, dans le cadre d'une transaction éventuelle impliquant le transfert ou la cession d'actifs, ou dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation ou d'une procédure de faillite concernant la Société ou toute autre société du groupe.
7. Cookies et services de tiers
We may use third-party services, such as advertising networks and analytics providers, on our website. These third parties may also use cookies or similar tracking technologies.
7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Certains cookies utilisés sur ce Site Web sont des cookies de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et restent actifs jusqu'à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui demeurent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur afin de vous identifier en tant qu'utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le site.
Le type de cookie
Les cookies sont absolument nécessaires
Périmètre
These cookies are necessary to provide access to the features you've requested and to enable smooth navigation across our website. They allow your device to load and stream data, support full use of the site's features, and restore previously visited pages.
Informations supplémentaires
Cookies collect personal data — such as your username and last login date — to verify your session. They are automatically deleted when you close your browser (session cookies).
Le type de cookie
Témoins de fonctionnalité
Périmètre
Session cookies allow us to recognise you on each visit and remember your settings and preferences.
Informations supplémentaires
They remain valid until their expiry date and are retained even after the browser is closed.
Le type de cookie
Cookies de performance
Périmètre
We use cookies to collect statistical data on site performance and to carry out analytics that help us improve your experience.
Informations supplémentaires
Cookies store anonymous data that is not linked to any identified or identifiable individual. Some cookies are deleted when you close your browser; others remain valid indefinitely.
7.4 Cookies blocked or deleted. To block or delete cookies, adjust your browser settings. The links below will guide you through this process for some of the most widely used browsers:
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
Please note that if this happens, some or all website features and functionality may not work as expected.
Online Tracking Notice : This service does not currently support Do Not Track signals.
8. Conservation des données personnelles
We will retain your personal data for as long as necessary to fulfil the purposes described in this Policy, or for any longer periods permitted under applicable laws, regulations, and regulatory orders.
8.2 We will share your information with third-party trading platforms for a period of 12 months. With your consent, we will continue sharing your data for an additional 12 months.
8.3 We regularly review the personal data we hold to ensure it is no longer needed.
9. Virements internationaux
9.1 Your personal data may be transferred to other countries, including third-party countries or international organisations. The Company takes all necessary measures to protect your personal data and to ensure that you retain the ability to exercise your rights and access effective legal remedies.
These protections and guarantees are available to all persons residing in the EEA (European Economic Area):
- Transfers to a third country or international organisation that the European Commission has determined provides an adequate level of protection for personal data, in accordance with Article 45(3) of Regulation 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 (the "GDPR").
- Le transfert est effectué en vertu d'un accord juridiquement contraignant et exécutoire entre entités ou autorités publiques, conformément à l'article 46(2)(a).
- Le transfert a été effectué conformément aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46(2)(c) du RGPD.
La Société peut vous fournir des informations sur les mesures de sécurité appliquées pour protéger vos données personnelles lors de leur transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour toute demande, écrivez à : support@nourelaison.com
10. Sécurité des données personnelles
10.1 We have implemented appropriate organisational and technical measures to protect personal data, including safeguards against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.
10.2 We cannot guarantee that the security of your personal data will be maintained without error. We are not liable for any intangible, incidental, or consequential damages arising from the use or disclosure of personal data, including disclosures resulting from transmission errors, unauthorised third-party access, or other causes beyond our reasonable control.
10.3 In certains cas, nous pouvons être tenus de communiquer des données personnelles vous concernant à des tiers, tels que des autorités publiques, en vertu d'obligations légales ou d'autres obligations échappant à notre contrôle. Dans ces situations, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité accordée à vos données personnelles par ces tiers.
10.4 Personal data cannot be transmitted over the internet with complete security. The Company cannot guarantee the security of any personal data you transmit to us online.
11. Hyperliens vers des sites Web tiers
Le site Web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas soumis à la supervision de la Société, et nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des données personnelles qu'ils effectuent. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées par l'intermédiaire de ces sites ou applications.
11.2 Before accessing or using any third-party websites or applications, we recommend reading their privacy policies. We also advise against sharing personal data with third parties unless you are confident in how it will be handled.
12. Modifications de la présente politique
Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour sur notre site Web.
12.2 When we make significant changes to this Policy, we will notify you through the means we consider appropriate and publish an announcement on our website.
12.3 Unless otherwise stated, any changes take effect upon publication of the revised Policy.
13. Vos droits
Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude de vos données personnelles, de corriger toute erreur et de supprimer les données dont nous n'avons plus besoin. Vous pouvez également limiter la portée du traitement de vos données personnelles.
If you are an EEA resident, please visit this page to learn about the rights available to you regarding your personal data. To exercise any of these rights, contact us by email at the address below.
13.3 Droits d'accès Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles vous concernant que la Société traite. Sur demande, la Société fournit une copie électronique de ces données. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute copie supplémentaire. Ce droit d'accès ne peut porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de nuire aux droits ou libertés d'une autre personne, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter la portée.
13.4 Right of Rectification The Company may rectify any inaccurate Personal Data it holds. You have the right to request that any incomplete Personal Data relating to you be corrected, taking into account the purpose of the processing.
13.5 Droit à l'effacement Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe aucune autre base juridique au traitement ; (c) vous vous opposez au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; (e) les données font l'objet d'un traitement illicite ; ou (f) leur suppression est requise pour satisfaire à une obligation légale incombant à la société. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit d'un État membre ; ou (b) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
13.6 Restrictions relatives au traitement Si vous avez des préoccupations concernant l'exactitude de vos données personnelles, vous pouvez demander à la Société de limiter leur traitement. En cas de restriction, ces données ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, pour établir, exercer ou défendre des droits légaux, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour un motif d'intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.
13.7 Right to Data Portability Where processing is carried out by automated means and is based on your consent or on a contract to which you are party, you have the right to access your personal data that you have provided to the Company. You may request that your personal data be transferred directly from the Company to another controller, where technically feasible. Exercising your right to data portability does not affect your rights under the right to erasure. The right to data transfer does not encroach on the rights or freedoms of others.
13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party. This right is not limited to profiling based solely on those legitimate interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, we may continue to process your personal data — unless you establish that those grounds are outweighed by your rights or are necessary for the exercise, establishment, or defence of legal claims. With regard to direct marketing, you have the right to object at any time to the processing of your personal data for that purpose.
13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to our processing of your personal data at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out prior to that withdrawal. You also have the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority. You may submit a complaint to a supervisory authority established by an EU member state for the protection of fundamental rights in relation to the processing of personal data within the European Union. EU and member state law may limit your rights regarding your personal data, as set out in this Section 13.
13.10 Nous vous fournirons les informations demandées conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois selon la complexité ou le volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.
Dans la mesure où cela n'est pas contraire aux dispositions de l'article 13 de la loi, les informations demandées au titre de vos droits prévus à l'article 13 vous seront communiquées sans frais. Si une demande n'est pas justifiée ou est excessive — notamment en cas de demandes répétées — nous pouvons exiger un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à la communication des informations ou à l'exécution de la mesure demandée. Nous pouvons également choisir de ne pas y donner suite.
Si nous avons des doutes sur l'identité de la personne ayant soumis votre demande, nous pouvons lui demander de fournir une preuve d'identité raisonnable.
This Privacy Policy should be read alongside our Conditions d'utilisation and Divulgation des risques.
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